Clean Auto Wash — Version 1.0 — Dernière mise à jour : 30.12.2025
Les présentes Conditions PRO (CGV PRO) s’appliquent exclusivement aux clients professionnels. La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions PRO et constitue un contrat de prestation de services avec engagement d’une durée de 12 mois à compter de la date de première intervention.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent exclusivement aux relations contractuelles entre Clean Auto Wash et ses clients professionnels.
Les présentes Conditions PRO ont pour objet de définir les modalités de vente et d’exécution des prestations de lavage automobile proposées par Clean Auto Wash aux clients professionnels (entreprises, associations, administrations, etc.).
Elles prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit préalable.
Le contrat est réputé formé dès la validation de la commande (paiement et/ou confirmation), laquelle vaut :
Le contrat est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de première intervention choisie lors de la commande.
À l’issue de la période d’engagement, le contrat :
Les prestations sont réalisées selon la formule PRO choisie et le détail affiché au moment de la commande. Le client reconnaît que certaines situations peuvent nécessiter un ajustement (salissures extrêmes, demandes spécifiques, véhicules très encrassés, etc.).
Le prix est calculé en fonction :
Sauf mention contraire, les prix affichés sont exprimés en euros, hors taxes.
Les interventions sont réalisées sur rendez-vous, selon les disponibilités du Prestataire. Le client s’engage à garantir :
Les interventions sont planifiées à l’avance selon un créneau dédié. Toute annulation ou modification tardive désorganise le planning du Prestataire.
En cas de no-show, d’accès impossible au site, ou de véhicules indisponibles à l’heure convenue, l’intervention est réputée due et facturée intégralement.
Le client s’engage à informer le Prestataire dans les meilleurs délais en cas d’empêchement exceptionnel.
Sauf stipulation contraire, les prestations font l’objet d’une facturation mensuelle. Le client accepte que la facturation soit lissée en fonction de la fréquence d’intervention sélectionnée.
Les factures sont payables à 15 jours à compter de leur date d’émission, par les moyens de paiement acceptés par le Prestataire.
Conformément aux dispositions applicables aux professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit :
En cas de non-paiement à échéance, le Prestataire se réserve le droit de suspendre temporairement les interventions jusqu’à régularisation complète des sommes dues.
Toute modification de flotte (ajout/retrait de véhicules), de typologie (citadine/berline/utilitaire) ou de fréquence est susceptible d’affecter le montant facturé.
Le client s’engage à informer le Prestataire sans délai de toute évolution significative.
Le client reconnaît l’existence possible de défauts préexistants (rayures, vernis fragile, plastiques usés, sellerie endommagée, etc.) pouvant être révélés lors du nettoyage.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages dus à l’usure, à un entretien antérieur, à un support fragile, ou à une intervention antérieure d’un tiers.
La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs prouvés, à l’exclusion des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, préjudice d’image, etc.).
En cas de résiliation du contrat par le client avant le terme de l’engagement de 12 mois, et hors cas de manquement grave du Prestataire, le client restera redevable d’une indemnité de rupture équivalente à 30 % des montants restant dus jusqu’au terme initial du contrat.
Cette indemnité vise à compenser les coûts d’organisation, de planification et de mobilisation engagés par le Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit de résilier le contrat de plein droit, sans indemnité, en cas :
Les données collectées (coordonnées, flotte, planning) sont utilisées uniquement pour l’exécution du contrat, la planification et la facturation. Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) conformément à la réglementation applicable.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas d’événement de force majeure rendant impossible l’exécution (intempéries exceptionnelles, interdictions administratives, pannes majeures, etc.). Les interventions seront reportées.
Les présentes Conditions PRO sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège du Prestataire : Lille.